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REGLEMENT DU CONCOURS1 Jeu concours Taco Shells Instagram
du 27/06/2022 au 04/07/2022


ARTICLE 1 – ORGANISATION

La Société GENERAL MILLS France au capital de social de 31 693 807 €, dont le siège social est situé au 150 rue Gallieni, 92100 Boulogne Billancourt, inscrite au R.C.S. de Nanterre sous le n°319 679 825,

(ci-après « l’Organisateur ») organise un concours sans obligation d’achat du 27/06/2022 à 12h00 (CET) au 04/07/2022 à 23h59 révolues (CET) (ci-après « le Concours »), dont les gagnant seront désignés dans les conditions définies ci-après ( « le Règlement »).

Le Règlement est applicable pendant toute la durée du Concours.

La participation se fait exclusivement par Internet, à partir du compte Instagram @oldelpasofrance https://www.instagram.com/oldelpasofrance/

A toutes fins utiles, il est rappelé que le Concours et sa promotion ne sont pas associés, gérés ni approuvés ou parrainés par Instagram.

ARTICLE 2 – MODALITES DE PARTICIPATION

  1. 1. Conditions d’inscription au Concours 

Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (hors Corse et DOM-TOM (ci-après « le Participant »), à l’exception des mandataires sociaux et des collaborateurs de l’Organisateur, des personnes qui participent à l’organisation et à la mise en oeuvre du Concours ainsi que des membres de leur famille (ascendant, descendant, époux).

Tout Participant doit prendre connaissance des conditions du Règlement du Concours qu’il accepte et autorise l’Organisateur à recueillir dans le cadre du Concours des données personnelles dans les conditions définis à l’article 6 du Règlement du Concours.

Pour toute la durée du Concours, n’est autorisée qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse électronique, même identifiant Instagram).

En cas de candidatures multiples, seule la première candidature valide (au sens des dispositions ci-dessous) sera prise en compte, à l’exclusion de toutes les autres participations qui seront invalidées et donc non-prises en compte.

En référence aux articles 323-1, 323-2, 323-3 et 323-3-1 du Code Pénal, le Participant ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au Concours sera exclu et une plainte pourra être déposée par l’Organisateur pour tentative de fraude.

Toute inscription basée sur des informations erronées, inexactes, incomplètes ou frauduleuses sera considérée comme invalide et ne sera donc pas prise en compte.

Il ne sera attribué qu’une dotation par personne désignée gagnante.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité (nom, prénom, date de naissance, adresse électronique ou identifiant Instagram des Participants, dans la limite des pouvoirs dont il dispose en tant qu’organisateur d’un jeu-concours.

  1. 2. Principe du Concours

Il s’agit d’un concours sans obligation d’achat

Pour participer au Concours, le Participant devra à compter du 27/06/2022 12h00 heure de début (CET) et avant le 04/07/2022 12h00 heure de fin (CET), en se connectant à sur son compte Instagram et en se rendant sur la sur le compte Instagram @oldelpasofrance https://www.instagram.com/oldelpasofrance/ respecter les étapes suivantes :

  • Suivre le compte Instagram @oldelpasofrance
  • Commentez la publication du jeu concours

Le Règlement est disponible pendant toute la durée du Concours selon les modalités décrites à l’article 7 – Règlement du Concours.

Aucune participation au Concours ne sera acceptée en dehors de la période du Concours telle que définie au présent article.

Toutes autres informations transmises par tout autre moyen ne seront donc pas prises en compte.


ARTICLE 3 – DOTATION(S) MISE(S) EN JEU


Les dotations mises en jeu sont les suivantes :


3 lots composés de :

  • 2 kits Taco Shell Old El Paso
  • 1 pack de Taco Shell
  • d’une valeur commerciale unitaire de 14,1 euros TTC ;

  • Les) dotations prévues ci-dessus sont considérées comme uniques gains.

    Les dotations gagnées ne sont ni échangeables, ni remboursables contre leur valeur en espèce.

    L’Organisateur se réserve le droit de remplacer les dotations par des dotations de valeur équivalente si les circonstances l’exigent. L’Organisateur s’engage à informer les Participants d’un tel changement.

    L’Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer de dotation au gagnant s’il apparaît que ce dernier a fraudé ou n’a pas respecté les conditions du présent Règlement. 

    ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS


    Lesgagnants du Concours seront sectionnés selon les critères suivants :

    Tirage au sort de 3 participants respectant les critères de participation.

    La sélection aura lieu le 04/07/202212 par Amandine Drode, assistante Brand Expérience Old El Paso Franceparmi les Participants.

ARTICLE 5 – INFORMATION DU GAGNANT ET REMISE DE LA/LES DOTATION(S)

L’annonce des résultats sera publiée sur le compte Instagram @oldelpasofrance https://www.instagram.com/oldelpasofrance/ à partir du 04/07/2022 à 12h00 heures (CET).

Après que les gagnants ont été informés de leur gain, il incombe aux gagnants de confirmer auprès de l’Organisateur, en écrivant un email à l’adresse suivante amandine.drode@genmilss.com [ ou par message privé Instagram à la page @oldelpasofrance https://www.instagram.com/oldelpasofrance/[] et ce dans un délai de 7 jours à compter de la publication des résultats, les informations relatives à/leur identité (nom, prénom, adresse postale) afin de leur faire parvenir la dotation gagnée qui leur sera expédiée sous 14 jours, à compter de leur réponse.

Il doit également confirmer par écrit2 :

  • - qu’il a pris connaissance des conditions du Règlement du Concours qu’il accepte ;
  • - qu’il autorise l’Organisateur à recueillir dans le cadre du Concours des données personnelles dans les conditions définis à l’article 6 du Règlement du Concours ;
  • - [si utilisation image ou autres éléments de la personnalité] – joindre une autorisation de droit à l’image (qui figure en annexe du présent Règlement.

[Si non remise en jeu de la dotation]
A défaut pour le(s) gagnant(s) de se manifester et d’effectuer les démarches décrites ci-dessus dans le délai imparti, la dotation sera alors considérée comme abandonnée et donc reprise et conservée par l’Organisateur.

[Si expédition des dotations]
Les dotations seront livrées aux domiciles du/des gagnant(s) à l’adresse indiquée dans la réponse du participant au message privé l’annonçant de son gain dans un délai maximum de 2 semaines après information du gagnant.

L’Organisateur se réserve le droit de sous-traiter à toute personne de son choix la collecte et/ou la livraison des dotations.

L’Organisateur laisse la possibilité aux gagnants de faire part d’un changement d’adresse dans un délai de 15 jours à compter de l’annonce du gain par message privé Instagram à la page @oldelpasofrance https://www.instagram.com/oldelpasofrance/

En cas de retour à l’Organisateur d’une dotation comportant la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée », la dotation sera conservée à la disposition du gagnant pendant le mois suivant le retour de la dotation à l’Organisateur. Au-delà de ce délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre et la dotation sera considérée comme abandonnée et donc reprise et conservée par l’Organisateur.

À tout moment, le Participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de l’exactitude de l’adresse email et postale renseignées pour que sa dotation lui parvienne. De même, il est responsable du contrôle régulier de la boite mail associée à cette adresse. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de la mauvaise réception des emails de confirmation.

Toutes les dotations qui ne seront pas récupérées dans les délais impartis seront considérées comme perdues pour les gagnants. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra donc être engagée sur ce fait.

ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

Le traitement de données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, autres informations qui permettent de l’identifier, etc.) mis en oeuvre dans le cadre du Concours a pour finalités la gestion du Concours, la détermination du/des gagnant(s) et l'attribution et l'acheminement des dotations.

Le responsable du traitement est l’Organisateur qui l’inscrit dans son registre des activités de traitement.

Les données personnelles collectées pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de prestations effectuées pour le compte de l’Organisateur dans le cadre du présent Concours. Ils sont également tenus d’inscrire ce traitement au sein de leur registre des activités de traitement.

L’Organisateur pourra également transmettre les informations personnelles des Participants en cas de réception d’une requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

L’Organisateur met en oeuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des Participants et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données à caractère personnel des Participants sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à la finalité du traitement. Cette durée n'excède pas trois (3) mois]. Elles sont stockées dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 modifiée le 20 janvier 2018 et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, les Participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant en écrivant à l’adresse suivante :

  • GENERAL MILLS France – Jeu concours Taco Shells
  • 30 cours de l’Île Seguin- 92100 Boulogne Billancourt

Toute demande en ce sens devra être accompagnée d’une justification d’identité.

Les Participants peuvent obtenir communication, sous une forme accessible, des données les concernant. L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive.

Les Participants qui exerceraient leur droit de suppression des données à caractère personnel les concernant avant la fin du Concours seront réputés renoncer à leur participation au Concours.

En cas de réclamation, le Participant peut saisir la CNIL.


ARTICLE 7 – REGLEMENT DU CONCOURS

Le Règlement du Concours peut être consulté dans son intégralité sur le site Internet Old EL Paso et dans la biographie du compte Instagram @oldelpasofrance https://www.instagram.com/oldelpasofrance/

En cas d’incohérence, le présent Règlement prévaut sur tous documents (notamment publicitaires) relatifs au Concours.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement serai(en)t devenu(s) nul(s) et non avenu(s) par un changement de législation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres articles du Règlement.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques, logos, textes, images et autres signes distinctifs reproduits sur les éléments relatifs au Concours sont la propriété exclusive de l’Organisateur et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Participer au Concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants. Le Participant s’interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au présent Règlement. 

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des Participants au Concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Concours.
L’Organisateur s'engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l'attribution des dotations soit conforme au Règlement du Concours. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination du gagnant, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée à l'égard des Participants au-delà du nombre de dotations annoncées dans le Règlement du Concours et dans la publicité accompagnant le Concours. 

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou circonstances extérieures à la volonté de l’Organisateur (notamment en cas de difficultés rencontrées en raison du coronavirus/COVID-19), le présent Concours devait être modifié, écourté, prolongé ou annulé. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable aux Participants par tous moyens appropriés.

L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée, sous réserve d’en avoir au préalable prévenu les Participants.

En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l'acheminement des dotations). L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux gagnants du Concours ou à leurs biens matériels liés à l’utilisation des dotations sous leur seule responsabilité.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE, LITIGE ET RECLAMATION


Le Concours, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.

L’Organisateur et les Participants au Concours s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent Règlement.

En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent Règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux compétents.

Le Participant peut communiquer toutes réclamations liées au Concours à l’adresse postale suivante :

  • GENERAL MILLS France – Taco Shells
  • 30 cours de l’Île Seguin - 92100 Boulogne Billancourt
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