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REGLEMENT DU CONCOURS1 MON MESS FREE CHALLENGE INSTAGRAM
Du 03/08 au 10/08


ARTICLE 1 – ORGANISATION

La Société GENERAL MILLS France au capital de social de 31 693 807 €, dont le siège social est situé au 150 rue Gallieni, 92100 Boulogne Billancourt, inscrite au R.C.S. de Nanterre sous le n°319 679 825,

(ci-après « l’Organisateur ») organise un concours sans obligation d’achat, du 03/08 à 17h00 (CET) au 10/08 à 23h59 révolues (CET), (ci-après « le Concours »), dont les gagnant seront désignés dans les conditions définies ci-après ( « le Règlement »).

Le Règlement est applicable pendant toute la durée du Concours.

La participation se fait exclusivement par Internet, à partir de la Page Instagram @Oldelpasofrance
(https://www.instagram.com/oldelpasofrance/?hl=fr ci-après « la Page Instagram Old El Paso »)

A toutes fins utiles, il est rappelé que le Concours et sa promotion ne sont pas associés, gérés ni approuvés ou parrainés par Instagram.

ARTICLE 2 – MODALITES DE PARTICIPATION

  1. 1. Conditions d’inscription au Concours 

Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (hors Corse et DOM-TOM) (ci-après « le Participant »), à l’exception des mandataires sociaux et des collaborateurs de l’Organisateur, des personnes qui participent à l’organisation et à la mise en œuvre du Concours ainsi que des membres de leur famille (ascendant, descendant, époux).

Tout Participant doit prendre connaissance des conditions du Règlement du Concours qu’il accepte et autorise l’Organisateur à recueillir dans le cadre du Concours des données personnelles dans les conditions définis à l’article 6 du Règlement du Concours.

Pour toute la durée du Concours, n’est autorisée qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse électronique, même identifiant Instagram).

En cas de candidatures multiples, seule la première candidature valide (au sens des dispositions ci-dessous) sera prise en compte, à l’exclusion de toutes les autres participations qui seront invalidées et donc non-prises en compte.

En référence aux articles 323-1, 323-2, 323-3 et 323-3-1 du Code Pénal, le Participant ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au Concours sera exclu et une plainte pourra être déposée par l’Organisateur pour tentative de fraude.

Toute inscription basée sur des informations erronées, inexactes, incomplètes ou frauduleuses sera considérée comme invalide et ne sera donc pas prise en compte.

Il ne sera attribué qu’une dotation par personne désignée gagnante.


L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité (nom, prénom, date de naissance, adresse électronique ou identifiant Instagram) des Participants, dans la limite des pouvoirs dont il dispose en tant qu’organisateur d’un jeu-concours

  1. 2. Principe du Concours

Il s’agit d’un concours sans obligation d’achat.

Pour participer au Concours, le Participant devra à compter du 03/08/2021 + 17h00 heure de début (CET) et avant le 10/08/2021 + 23H59 heure de fin (CET), en se connectant sur son compte Instagram et en se rendant sur la Page Instagram Old El Paso ), respecter les étapes suivantes :

  • Poster la vidéo d’une action type dunk ou panier avec l’objet de son choix et une Tortilla Pockets en main.
  • Taguer le compte @oldelpasofrance et ajouter le #messfreechallenge

Par ailleurs, le Participant consent expressément à l’utilisation de son sa publication dans les conditions définies au sein de l’autorisation de droit à l’image annexé au présent Règlement autorisation à compléter en ligne ou à adresser par courrier électronique.



Le Règlement est disponible pendant toute la durée du Concours selon les modalités décrites à l’article 7 – Règlement du Concours. 

Aucune participation au Concours ne sera acceptée en dehors de la période du Concours telle que définie au présent article. 

Toutes autres informations transmises par tout autre moyen ne seront donc pas prises en compte.

La validité de la Vidéo est soumise aux conditions suivantes : 

  • interdiction pour le Participant de reproduire des situations ou comportements potentiellement, directement ou indirectement dangereux ou inappropriés (notamment dans le contexte actuel de confinement), constituant un risque pour la santé et/ou la sécurité, ou de nature à encourager leur reproduction par des tiers. 
  • exclusion de tout comportement illicite, constitutif d’un délit ou contraire aux bonnes mœurs, ainsi que tout propos de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, à l’Organisateur, à heurter la sensibilité du public d’une quelconque manière. Conformément à ce qui précède, sont notamment prohibés : tous propos et/ou comportements homophobes, sexistes, discriminatoires, racistes et/ou incitant à la haine ou à la violence. 
  • Le participant doit apparaître seul sur la vidéo et ne pas mettre en avant des marques autres que Old El Paso
  • Le profil du participant doit être publique

ARTICLE 3 – DOTATION(S) MISES(S) EN JEU


La dotations mise en jeu est la suivante :

  • 1 kit Tortilla Pockets d’une valeur commerciale unitaire de 5,95 euros TTC
  • 1 kit Tortilla Pockets Extra-doux d’une valeur commerciale unitaire de 5,95 euros TTC
  • 1 kit crousti’fajitas d’une valeur commerciale unitaire de 5,95 euros TTC
  • 1 wraps blé nature d’une valeur commerciale unitaire de 2,69 euros TTC
  • 1 tortillas de blé nature d’une valeur commerciale unitaire de 2,49 euros TTC
  • 1 Nachips original d’une valeur commerciale unitaire de 2,49 euros TTC
  • 1 Fajita chips original d’une valeur commerciale unitaire de 2,49 euros TTC
  • 1 Tortilla bowls d’une valeur commerciale unitaire de 2,79 euros TTC
  • 1 guacamole d’une valeur commerciale unitaire de 2,35 euros TTC
  • 1 sauce salsa dip d’une valeur commerciale unitaire de 2,75 euros TTC
  • 1 mélange d’épices guacamole d’une valeur commerciale unitaire de 5,95 euros TTC

    La dotation prévue ci-dessus est considérée comme unique gain. 

    La dotation gagnée n’est ni échangeable, ni remboursable contre sa valeur en espèce. 

    L’Organisateur se réserve le droit de remplacer les dotations par des dotations de valeur équivalente si les circonstances l’exigent. L’Organisateur s’engage à informer les Participants d’un tel changement. 

    L’Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer de dotation au gagnant s’il apparaît que ce dernier a fraudé ou n’a pas respecté les conditions du présent Règlement. 

    ARTICLE 4 – DESIGNATION DU GAGNANT

    Le gagnant du Concours sera sectionné selon la créativité, l’originalité et l’adéquation de la vidéo avec les valeurs de la marque. 

    La sélection aura lieu le 11/08/2021 à 14 heures par GENERAL MILLS parmi les Participants.

    ARTICLE 5 – INFORMATION DU GAGNANT ET REMISE DE LA/LES DOTATION(S)

    L’annonce des résultats sera communiquée au gagnant par message privé via la Page Instagram Old El Paso) à partir du 11/08/2021 à 14 heures (CET).

    Après que le gagnant a été informé de son gain, il incombe au gagnant de confirmer auprès de l’Organisateur, en écrivant un message privé à la Page Instagram Old El Paso ), et ce dans un délai de 15 jours à compter de l’annonce des résultats, les informations relatives à son identité (nom, prénom, adresse postale) afin de lui faire parvenir la dotation gagnée qui lui sera expédiée sous 10 jours, à compter de 12/08/2021.

    Il doit également confirmer par écrit :

  • qu’il a pris connaissance des conditions du Règlement du Concours qu’il accepte ;
  • qu’il autorise l’Organisateur à recueillir dans le cadre du Concours des données personnelles dans les conditions définis à l’article 6 du Règlement du Concours ;
  • son autorisation de droit à l’image (qui figure en annexe du présent Règlement)

A défaut pour le gagnant de se manifester et d’effectuer les démarches décrites ci-dessus dans le délai imparti, la dotation sera alors considérée comme abandonnée et donc reprise et conservée par l’Organisateur.

Les dotations seront livrées aux domiciles du gagnant à l’adresse indiquée par message privé sur Instagram dans un délai maximum de 6 semaines après information du gagnant.

L’Organisateur se réserve le droit de sous-traiter à toute personne de son choix la collecte et/ou la livraison des dotations. 

L’Organisateur laisse la possibilité aux gagnants de faire part d’un changement d’adresse dans un délai de 15 jours à compter de l’annonce du gain, par message privé à la Page Instagram Old El Paso.

En cas de retour à l’Organisateur d’une dotation comportant la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée », la dotation sera conservée à la disposition du gagnant pendant le mois suivant le retour de la dotation à l’Organisateur. Au-delà de ce délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre et la dotation sera considérée comme abandonnée et donc reprise et conservée par l’Organisateur.

À tout moment, le Participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de l’exactitude de l’adresse postale renseignée pour que sa dotation lui parvienne. L’Organisateur ne peut être tenue pour responsable de la mauvaise réception des messages de confirmation ou des colis contenant sa dotation. Toutes les dotations qui ne seront pas récupérées dans les délais impartis seront considérées comme perdues pour les gagnants. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra donc être engagée sur ce fait.

Toutes les dotations qui ne seront pas récupérées dans les délais impartis seront considérées comme perdues pour les gagnants. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra donc être engagée sur ce fait.

ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

Le traitement de données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, autres informations qui permettent de l’identifier, etc.) mis en œuvre dans le cadre du Concours a pour finalités la gestion du Concours, la détermination du/des gagnant(s) et l'attribution et l'acheminement des dotations.

Le responsable du traitement est l’Organisateur qui l’inscrit dans son registre des activités de traitement.

Les données personnelles collectées pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de prestations effectuées pour le compte de l’Organisateur dans le cadre du présent Concours. Ils sont également tenus d’inscrire ce traitement au sein de leur registre des activités de traitement.

L’Organisateur pourra également transmettre les informations personnelles des Participants en cas de réception d’une requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

L’Organisateur met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des Participants et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données à caractère personnel des Participants sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à la finalité du traitement. Cette durée n'excède pas trois (3) mois. Elles sont stockées dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 modifiée le 20 janvier 2018 et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, les Participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant en écrivant à l’adresse suivante :

  • GENERAL MILLS France – [MON MESS FREE CHALLENGE]
  • 150 rue Gallieni - 92100 Boulogne Billancourt

Toute demande en ce sens devra être accompagnée d’une justification d’identité.

Les Participants peuvent obtenir communication, sous une forme accessible, des données les concernant. L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive.

Les Participants qui exerceraient leur droit de suppression des données à caractère personnel les concernant avant la fin du Concours seront réputés renoncer à leur participation au Concours.

En cas de réclamation, le Participant peut saisir la CNIL.


ARTICLE 7 – REGLEMENT DU CONCOURS 

Le Règlement du Jeu peut être consulté dans son intégralité sur le lien du post Instagram concours Mon Mess Free Challenge sur la Page Instagram Old El Paso.

En cas d’incohérence, le présent Règlement prévaut sur tous documents (notamment publicitaires) relatifs au Concours.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement serai(en)t devenu(s) nul(s) et non avenu(s) par un changement de législation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres articles du Règlement. 

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques, logos, textes, images et autres signes distinctifs reproduits sur les éléments relatifs au Concours sont la propriété exclusive de l’Organisateur et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Participer au Concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants. Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au présent Règlement. 

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des Participants au Concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

LL’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Concours.
L’Organisateur s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l'attribution des dotations soit conforme au Règlement du Concours. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination du gagnant, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée à l'égard des Participants au-delà du nombre de dotations annoncées dans le Règlement du Concours et dans la publicité accompagnant le Concours.

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou circonstances extérieures à la volonté de l’Organisateur (notamment en cas de difficultés rencontrées en raison du coronavirus/COVID-19), le présent Concours devait être modifié, écourté, prolongé ou annulé. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable aux Participants par tous moyens appropriés.

L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée, sous réserve d’en avoir au préalable prévenu les Participants. 

En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l'acheminement des dotations). L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux gagnants du Concours ou à leurs biens matériels liés à l’utilisation des dotations sous leur seule responsabilité.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE, LITIGE ET RECLAMATION


Le Concours, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française. 

L’Organisateur et les Participants au Concours s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent Règlement.

En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent Règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux compétents. 

Le Participant peut communiquer toutes réclamations liées au Concours à l’adresse postale suivante :

  • GENERAL MILLS France – [MON MESS FREE CHALLENGE]
  • 150 rue Gallieni - 92100 Boulogne Billancourt
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